Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre l’Entreprise REINES DE TOURAINE désignée parfois ci-après par le nom de son site internet reines-de-touraine.com – et ses clients, dénommés ci-après les « Utilisateurs ».
Toute commande passée depuis le site internet reines-de-touraine.com étant soumise aux présentes Conditions Générales de Vente, nous invitons chaque Utilisateur à en prendre connaissance avant toute validation de commande, cette dernière valant acceptation de tous les articles, sans réserve.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine (y compris la Corse et Monaco, à l’exclusion des Départements d’Outre-Mer et Territoires d’Outre-Mer.) vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’Entreprise REINES DE TOURAINE. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Pour toute précision ou renseignement complémentaire, contactez notre service clientèle de préférence par mail à l’adresse contact@reines-de-touraine.com, ou au numéro de téléphone
+33 (0) 247 954 746, du mardi au samedi, de 10h00 à 13h00 et de 15h000 à 18h00 (heure de Paris-sauf jours fériés).
Article 1 – Identification de notre entreprise
REINES DE TOURAINE
Gérant & Responsable de la publication : REINES DE TOURAINE-Philippe BLOT
Siège : 27 rue du Commerce F-37190 RIVARENNES
Contact : contact@reines-de-touraine.com
Tél : +33 (0) 247 954 746
Site : www.reines-de-touraine.com
RCS de Tours : 448 928 200
TVA : FR43 448 928 200
Code APE : 1039B
Article 2 – Hébergeur du site
Le site www.reines-de-touraine.com est hébergé par :
OVH
Siren 424 761 419
Tel +33 (0) 9 72 10 00 70
Article 3 – Prix
Les prix praticables sont ceux indiqués sur reines-de-touraine.com au moment de la commande par l’Utilisateur.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
À tout moment et sans préavis, reines-de-touraine.com se réserve le droit de modifier les prix de ses produits, sans toutefois pouvoir remettre en cause un tarif accordé lors d’une commande réalisée préalablement à la dite modification tarifaire.
L’Entreprise REINES DE TOURAINE reste propriétaire de la marchandise jusqu’au paiement de l’intégralité du prix de vente.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 4 – Commandes :
La prise de commande se fait à partir du site Internet reines-de-touraine.com lequel propose une sélection de spécialités de terroir, dont l’Utilisateur peut consulter les « Détails » grâce au bouton qui apparaît spontanément lorsqu’il survole chaque produit.
L’Utilisateur a ainsi accès aux explications liées au produit en question, à sa composition, éventuellement à son historique, des astuces ou des idées de recette.
Pour passer commande :
L’utilisateur peut cliquer sur le bouton « Ajouter au panier », action qui génère un nouvel écran à partir duquel il lui est proposé :
- Soit, de « Continuer mes achats »,
- Soit de « Commander ».
En cliquant sur « Continuer mes achats », l’Utilisateur peut poursuivre sa navigation dans les différentes rubriques qui lui sont présentées, et renouveler l’opération autant de fois qu’il le désire.
À tout moment, l’Utilisateur peut consulter son panier grâce au champs « Article(s) dans votre panier » situé dans le bandeau supérieur, lequel est toujours accessible.
En cliquant sur « Commander », cette action génère un nouvel écran « Récapitulatif de la commande ».
4.1 Récapitulatif de la commande :
L’Utilisateur peut alors modifier les quantités ou supprimer tout ou partie des produits figurant dans ledit récapitulatif.
À nouveau, l’Utilisateur a le choix entre « Continuer mes achats » ou « Commander ».
En cliquant sur « Commander », et pour terminer sa sélection, l’Utilisateur doit alors s’identifier ou se connecter.
3.2 Connexion :
L’Utilisateur s’identifie :
- soit, en créant un nouveau compte, dans le cas où il n’en possède pas encore,
- soit, en se connectant à l’aide de son identifiant (adresse électronique) et de son mot de passe, dans le cas où il est déjà inscrit.
Dans le cas d’un nouvel Utilisateur, ce dernier devra remplir un formulaire de contact précisant :
- son adresse électronique valide,
- son nom et son prénom,
- au moins une adresse postale valide, destinée à effectuer la livraison,
- au moins un numéro de téléphone valide.
Une fois ce formulaire rempli complètement ou si l’Utilisateur possède déjà un compte, il est alors connecté à son espace personnel.
La prise de commande se fait aussi par téléphone au +33 (0) 247 954 746 du mardi au samedi de 10h00 à 13h00 et de 15h00 à 18h30, heure de Paris, les mêmes éléments d’identification seront demandés.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
L’Entreprise REINES DE TOURAINE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 5 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet reines-de-touraine.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Dans le cas d’un paiement par virement ou par chèque bancaire, REINES DE TOURAINE ne pourra être tenue pour responsable du délai supplémentaire lié au traitement de ce mode de règlement.
En validant sa commande, l’Utilisateur reconnaît :
- qu’il est majeur,
- qu’il a la pleine capacité juridique pour contracter,
- qu’il est conscient que la validation de sa commande implique une obligation de paiement.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
5-1 Adresse (Espace personnel) :
Arrivé dans son espace personnel, il est offert la possibilité à l’Utilisateur de mettre à jour ses adresses de livraison et de facturation, ou de déposer un message en lien avec sa commande.
Un nouveau clic sur « Commander » génère un nouvel écran, destiné à définir le mode de transport/livraison, avec les éventuels frais afférents.
5-2 Mode de transport/livraison :
Deux possibilités de livraison s’offrent à l’Utilisateur :
- soit le RETRAIT GRATUIT EN BOUTIQUE, option appelée « Click & Collect », sur présentation d’une pièce d’identité :
27 rue du commerce F-37190 RIVARENNES
- soit une expédition vers l’adresse de son choix, en France métropolitaine (Corse et Monaco inclus).
- Soit vers une adresse à l’étranger en ayant fourni l’ensemble des éléments nécessaires pour renseigner les bordereaux de déclaration requis, les frais inhérents restant à la charge de l’Utilisateur.
Pour passer à l’étape suivante, l’Utilisateur doit alors obligatoirement, après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, cocher la case « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve. (Lire les Conditions générales de vente) ».
Une nouvelle page est alors générée, reprenant le récapitulatif de la commande pour le paiement.
5-3 Paiement :
Le récapitulatif reprend l’ensemble des informations liées à la commande :
- la nature du(des) produit(s),
- la quantité pour chaque produit,
- le prix en € TTC de chaque produit,
- le montant global de la commande, ainsi que les éventuels frais d’expédition.
Le règlement des achats par l’Utilisateur s’effectue comptant :
- soit, par carte bancaire (VISA ou MASTERCARD) : transactions sécurisées par la solution CYBERPLUS de la Banque Populaire,
- soit, via la solution sécurisée proposée par PayPal,
- soit par chèque, émis depuis une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco et libellé à l’ordre de REINES DE TOURAINE.
- soit par virement bancaire SEPA à l’aide de notre IBAN : FR76 1870 7006 3009 0212 1592 726
Tout autre moyen de paiement est exclu.
La commande ne sera considérée comme ferme et définitive qu’une fois le règlement de l’Utilisateur déposé sur le compte bancaire de reines-de-touraine.com ET que ladite commande aura été validée par reines-de-touraine.com, via courrier électronique.
Le dit courrier reprendra l’ensemble des détails de la commande, des éventuels frais d’emballage et d’expédition.
Article 6 – Disponibilité des produits
Les offres proposées sur reines-de-touraine.com sont valables tant qu’elles sont sélectionnables sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En outre, le site Internet reines-de-touraine.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent, toute commande supérieure à 12 articles de la même référence doit faire l’objet d’un accord spécifique de reines-de-touraine.com.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produit(s) après validation et règlement de la commande par l’Utilisateur (erreur de stock, produit défectueux ou non conforme, défaillance d’un fournisseur…), reines-de-touraine.com se réserve le droit d’annuler tout ou partie de ladite commande et informera l’Utilisateur aussi vite que possible, via courrier électronique.
L’Utilisateur se verra alors proposer 2 options :
- soit, le remplacement par d’autres produits de son choix, d’une valeur équivalente au(x) produit(s) indisponible(s) ;
- soit, lorsque le règlement aura déjà été effectué, le remboursement du/des produit(s) indisponible(s) dans les 30 (trente) jours maximum.
Article 7 – Préparation & Expédition
Une fois le règlement du client intégralement effectué et la commande validée par
reines-de-touraine.com les produits sont préparés et expédiés.
Dans des conditions normales de services :
– l’expédition intervient au maximum dans les 3 jours ouvrés qui suivent la validation de la commande par reines-de-touraine.com.
– et la livraison intervient dans les 3 jours qui suivent la date d’expédition, suivant les délais prescrits par les distributeurs (LA POSTE, UPS)
Ne maîtrisant pas les conditions de stockage de nos transporteurs pendant le week-end ou les jours fériés, toute commande passée le vendredi ou le samedi ne sera expédiée que le mardi suivant.
L’Utilisateur dispose de la faculté d’annuler tout ou partie de sa commande, si la livraison n’est pas intervenue au plus tard 15 jours après la validation de sa commande par reines-de-touraine.com.
Toutefois, reines-de-touraine.com ne saurait être tenu pour responsable des délais de livraison allongés en cas d’incidents climatiques ou de toute autre perturbation, que ce soit chez les transporteurs, chez les logisticiens ou chez La Poste.
Dans la mesure du possible, reines-de-touraine.com veille à la réutilisation et au recyclage de ses emballages, de manière à générer un minimum de déchets supplémentaires.
Article 8 – Rétractation
Tel que défini dans les articles L.121-18 à 28 du Code de la Consommation, l’Utilisateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs, à compter de la date de réception de sa commande, pour exprimer sa volonté de se rétracter.
Le cas échéant, les produits doivent être impérativement renvoyés dans les 14 jours suivant sa demande, complets, en parfait état, non ouverts et dans leur emballage d’origine, à l’adresse suivante :
REINES DE TOURAINE
27 rue du Commerce
F-37190 RIVARENNES.
Une fois les produits ainsi réceptionnés par REINES DE TOURAINE, plusieurs options sont alors proposées :
- soit, l’Utilisateur peut demander une seconde expédition, moyennant le règlement des frais de port forfaitaires
- soit, l’Utilisateur peut demander le remboursement dans les 30 (trente) jours du/des produit(s) retourné(s) , déduction faite des frais de port forfaitaires, lesquels restent à la charge de l’Utilisateur.
Tout produit réceptionné incomplet, abîmé, sali, ouvert, ou dont l’emballage est détérioré, ne donnera droit à aucun remboursement.
Tout produit entamé, consommé et ramené en boutique ou renvoyé, ne sera ni remboursé, ni échangé, considéré comme accepté par l’utilisateur.
Article 9 – Produits défectueux, manquants ou détériorés
Il appartient au destinataire de contrôler dès son arrivée l’état du colis et de ce qu’il contient.
En cas de produit(s) manquant(s), endommagé(s) ou détérioré(s), il appartient au destinataire :
d’émettre toutes les réserves détaillées auprès du transporteur lors de la signature du bon de livraison,
de contacter immédiatement notre service clientèle de préférence par mail à l’adresse boutique@reines-de-touraine.com, avec photos à l’appui, de manière à expliquer la situation en détails.
Il appartiendra alors à www.reines-de-touraine.com de procéder à toutes les vérifications nécessaires de manière à pouvoir statuer sur ce litige, et afin d’envisager ou non, soit un échange, soit un remboursement.
Article 10 – Retour du colis
En cas de retour du colis par le transporteur (adresse erronée, destinataire non joignable ou qui n’est pas venu chercher son colis…), l’Utilisateur est immédiatement prévenu par courrier électronique que son colis a été retourné à l’Entreprise REINES DE TOURAINE.
Plusieurs options sont alors proposées :
- soit, l’Utilisateur peut demander une seconde expédition, moyennant le règlement des frais de port
- soit, l’Utilisateur peut demander le remboursement dans les 30 (trente) jours du/des produit(s) concerné(s), déduction faite des frais de port forfaitaires, lesquels restent à la charge de l’Utilisateur.
Article 11 – Colis égaré
En cas de colis égaré (le colis n’est jamais arrivé à destination et n’a pas été retourné),
reines-de-touraine.com s’engage à expédier un second colis remis contre signature à ses frais et demandera tout justificatif ou déclaration sur l’honneur à l’Utilisateur, de manière à pouvoir engager toutes les démarches utiles vis-à-vis du transporteur.
Si cette seconde expédition échoue à nouveau, reines-de-touraine.com com procèdera au remboursement des produits concernés.
Article 12 – Garantie légale
L’Acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.
Dans le cadre de cette garantie, si un produit est non conforme, il sera retourné à
reines-de-touraine.com qui s’engage, en fonction du choix de l’Utilisateur :
- soit, au remplacement du produit concerné dans un délai maximum de 30 jours,
- soit, au remboursement du prix du produit concerné dans un délai maximum de 30 jours.
Article 13 – Responsabilités & litiges
L’Entreprise REINES DE TOURAINE ne saurait être tenue pour responsable des conséquences liées à un mauvais usage des produits qu’elle commercialise, ou bien des dommages dont la responsabilité incomberait au fournisseur du produit incriminé.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
Article 14 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site reines-de-touraine.com (charte graphique, textes, slogans, images, vidéos, sons…) est la propriété de l’Entreprise REINES DE TOURAINE.
Toute reproduction, de tout ou partie du site, est soumise à autorisation préalable écrite de la part du Gérant de l’Entreprise REINES DE TOURAINE.
De même, toute création de lien hypertexte est soumise à l’approbation écrite du Gérant de l’Entreprise REINES DE TOURAINE.
Article 15 – Données personnelles
Conformément au droit défini par la Commission National Informatique et Liberté (CNIL), l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de l’ensemble des données le concernant.
Afin d’exercer ce droit, l’Utilisateur peut :
- soit, modifier lui-même lesdites informations via son espace personnel désigné sous le terme « Mon Compte »,
- soit, adresser un courrier électronique à notre service clientèle à l’adresse contact@reines-de-touraine.com, expliquant sa demande.
L’Utilisateur est susceptible de recevoir de la part de reines-de-touraine.com des courriers électroniques à caractère informatif ou commercial.
Pour autant, l’Utilisateur conserve le droit de refuser ce type de communication :
- soit, en adressant un courrier électronique expliquant sa demande à notre service clientèle à l’adresse contact@reines-de-touraine.com
- soit, en se désabonnant lui-même via le lien de désinscription fourni sur chaque courrier électronique.
Les informations nominatives recueillies par reines-de-touraine.com sont destinées uniquement à une utilisation interne, afin d’assurer la gestion et la livraison des commandes, ainsi que l’établissement des factures et la gestion du service après-vente.
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Article 15 – Archivage Preuve
L’Entreprise REINES DE TOURAINE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société REINES DE TOURAINE seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.